En application du code de l’environnement, pour réduire les émissions polluantes et les risques de l’industrie sur l’environnement et la santé, le législateur a établi en 1976 la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elle a sans cesse évolué depuis.
Les ICPE sont classées par produits mis en œuvre, activités et seuils de risques pesant sur l’environnement. La nomenclature des ICPE fixe le régime auquel elles sont soumises (déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation de type SEVESO III).
Blais Environnement - Vienne 86 - Etudes environnementales et conseil en environnement, ICPE, IOTA, maîtrise d'oeuvre environnementale, études acoustiques