Etudes environnementales et réglementaires des aménagements et IOTA

Aménagement IOTA et loi sur l’eau

Les aménagements ayant un impact sur l’eau et les milieux humides sont concernés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, l’article L210-1 et suite du code de l’environnement et la nomenclature Loi sur l’eau.

Nos prestations pour les industriels, les aménageurs publics et privés :  

• Etude d’incidence et dossier Loi sur l’eau des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), soumis à déclaration ou autorisation, en référence aux articles L214-1 à L214-3 du Code de l’Environnement :
• Etude des impacts sur la ressource en eau, les eaux de surface, les eaux souterraines, les zones humides
• Etude d'incidence
• Etudes de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales
• Compatibilité du projet avec les SDAGE, les SAGE, …
• Coordination et synthèse des prestations de co-traitants pour la pluridisciplinarité des études (écologie, hydrogéologie, paysage, hydraulique, Natura 2000).
  

Aménagements, ouvrages et travaux

Les projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements listés à l’article R 122-2 du Code de l’environnement, qui peuvent porter atteinte à l’environnement, sont soumis à étude au cas par cas ou à étude d’impact.
Nos prestations pour les aménageurs publics et privés :  

• Conseil environnemental et études réglementaires ;
• Rédaction de l’étude d’impact et étude d'incidence des projets d’aménagement IOTA, comprenant :
• La description du projet ;
• L’analyse de l’état initial de l’environnement ;
• L’analyse des effets négatifs ou positifs, directs ou indirects, temporaires ou permanents, sur l’environnement ;
• Les mesures permettant d’éviter les effets négatifs sur l’environnement, ou à défaut de les réduire et de les compenser
• Coordination et synthèse des prestations de co-traitants pour la pluridisciplinarité des études (écologie, hydrogéologie, paysage, hydraulique, Natura 2000).