Etudes environnementales, réglementaires et audits des installations classées (ICPE)

En application du code de l’environnement, pour réduire les émissions polluantes et les risques de l’industrie sur l’environnement et la santé, le législateur a établi en 1976 la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Elle a sans cesse évolué depuis.

Les ICPE sont classées par produits mis en œuvre, activités et seuils de risques pesant sur l’environnement. La nomenclature des ICPE fixe le régime auquel elles sont soumises (déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement, autorisation, autorisation de type SEVESO III).

<h5>Installations classées</h5><br><p></p>

Nos prestations pour les ICPE,
en application du code de l'environnement :

Prestations réglementaires

  • Pour les ICPE soumises à déclaration et déclaration avec contrôle périodique :
    • Dossiers et plan de déclaration ICPE
  • Pour les ICPE soumises à enregistrement :
    • Élaboration du dossier d’enregistrement ICPE, rédaction des CERFA réglementaires enregistrement et d'examen au cas par cas
  • Pour les ICPE soumises à autorisation :
    • Élaboration du dossier d'étude d'impact ou d'étude d'incidence au titre des ICPE
    • Assistance au cours de l’autorisation unique ICPE
    • Etablissement de dossiers règlementaires pour les ICPE IED et SEVESO III

 

Prestations techniques complémentaires

  • Etudes techniques des volets eau, air, bruit, déchets, pollution de sol
  • Etude de dangers : analyse qualitative et quantitative des risques et modélisation de situations accidentelles (incendie, explosion)
  • Evaluation qualitative et quantitative des risques sanitaires (EQRS)
  • Mesurages dans les domaines de l’eau et de l’acoustique
  • Porter à connaissance ICPE auprès de la Préfecture
  • Dossier relatif aux meilleurs techniques disponibles (MTD)
  • Dossier de plan de gestion
<h5>Etudes et audits</h5><br><p></p>

Conseil en environnement

  • Mémoire de cessation d'activité des installations classées
  • Assistance à la mise en oeuvre du système de management de l’environnement selon la norme ISO 14001 ;
  • management environnement et conduite de l'ISO 14001
  • Audit environnemental avant certification ISO 14001
  • détachement d'un technicien pour la conduite de l'ISO 14001
  • Etude de pollution de sol
  • Plan de gestion des solvants

Les atouts de JM Blais Environnement
pour les installations classées (ICPE)

  • 27 ans d’expérience dans le domaine des installations classées (ICPE)
  • De multiples références dans les domaines industriels et les déchets
  • La connaissance des contraintes entrepreneuriales et industrielles
  • La communication et les échanges sur les dossiers auprès des administrations
  • Une équipe de partenaires techniciens indépendants et éprouvés, capables de compléter nos prestations dans des domaines techniques spécifiques (étude foudre, étude faune-flore, étude sanitaire, étude hydraulique, étude hydrogéologique, architecte, bureaux d’études bâtiment)

Références pour les installations classées (ICPE) 

  • Bricomarché France
  • Bonilait Proteines
  • MECAFI
  • CEE Robert SCHISLER
  • Naturenvie
  • SERI - ARI - SOM - PEINTURE ALLIANCE
  • ARCO
<h5>Légende illustration 1</h5><br><p></p>
<h5>Légende illustration 2</h5><br><p></p>
<h5>Légende illustration 3</h5><br><p></p>
<h5>Légende illustration 4</h5><br><p></p>

Etudes environnementales, réglementaires et audits des installations classées (ICPE)

Etudes environnementales et réglementaires des aménagements et IOTA

Maîtrise d'œuvre environnementale

Études acoustiques

JM Blais Environnement - Vienne 86 - Etudes environnementales et conseil en environnement, ICPE, IOTA, maîtrise d'oeuvre environnementale, études acoustiques