Etudes environnementales et réglementaires des aménagements et IOTA

Etablissement des dossiers d’étude d’impact, d’étude d’incidence loi sur l’eau au dossier d’enquête publique d’aménagement

Aménagement IOTA et loi sur l’eau

Les aménagements ayant un impact sur l’eau et les milieux humides sont concernés par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, l’article L210-1 et suite du code de l’environnement et la nomenclature Loi sur l’eau.

Nos prestations pour les industriels, les aménageurs publics et privés :  

  • Etude d’incidence et dossier Loi sur l’eau des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA), soumis à déclaration ou autorisation, en référence aux articles L214-1 à L214-3 du Code de l’Environnement :
    • Etude des impacts sur la ressource en eau, les eaux de surface, les eaux souterraines, les zones humides
    • Etude d'incidence
    • Etudes de dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales
    • Compatibilité du projet avec les SDAGE, les SAGE, …
  • Coordination et synthèse des prestations de co-traitants pour la pluridisciplinarité des études (écologie, hydrogéologie, paysage, hydraulique, Natura 2000).

Aménagements, ouvrages et travaux

Les projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements listés à l’article R 122-2 du Code de l’environnement, qui peuvent porter atteinte à l’environnement, sont soumis à étude au cas par cas ou à étude d’impact.
Nos prestations pour les aménageurs publics et privés :  

  • Conseil environnemental et études réglementaires ;
  • Rédaction de l’étude d’impact et étude d'incidence des projets d’aménagement IOTA, comprenant :
    • La description du projet ;
    • L’analyse de l’état initial de l’environnement ;
    • L’analyse des effets négatifs ou positifs, directs ou indirects, temporaires ou permanents, sur l’environnement ;
    • Les mesures permettant d’éviter les effets négatifs sur l’environnement, ou à défaut de les réduire et de les compenser
  • Coordination et synthèse des prestations de co-traitants pour la pluridisciplinarité des études (écologie, hydrogéologie, paysage, hydraulique, Natura 2000).

Les atouts de JM Blais Environnement en aménagements

  • La connaissance des contraintes environnementales
  • 27 ans d’expérience de montage de dossiers environnementaux
  • La communication des dossiers auprès des administrations
  • Une équipe de partenaires techniciens indépendants et éprouvés, capables de compléter nos prestations

Nos références en études loi sur l'eau (IOTA)

  • Divers lotissements en régions Poitou-Charentes et Centre
  • Construction d’un pavillon médicalisé à Biard (86)
  • Construction d’un CAT (79)
  • Construction d’un hôpital (86)
  • Construction d’une zone d'activités (36)
  • Extension de la Zone d’Activités de la Désirée à Châtellerault (86)
  • Installation de production d’électricité photovoltaïque (4,3 ha et  2226 KWc) dans la Vienne (86)
  • Circuit automobile des Tourneix (36), 76,8 ha
  • ENEDIS Poitiers

Etudes environnementales, réglementaires et audits des installations classées (ICPE)

Etudes environnementales et réglementaires des aménagements et IOTA

Maîtrise d'œuvre environnementale

Études acoustiques

JM Blais Environnement - Vienne 86 - Etudes environnementales et conseil en environnement, ICPE, IOTA, maîtrise d'oeuvre environnementale, études acoustiques